Apple se fait enfin rattraper par le fisc français avec un gros redressement fiscal !

Il est relativement connu que les grosses entreprises et multi-nationales ont des problèmes avec les impôts. C'est ainsi qu'ont éclaté au grand jour des affaires comme les "Panama Papers" ou bien encore récemment les "Malta Files". Il y a quelques jours, une filiale du groupe Apple en France qui détient les Apples Stores (Apple Retail France EURL), a été placé sous redressement fiscal à hauteur de 12 millions d'euros par le fisc français. 

Un redressement fiscal de l'ordre de 12 millions d'euros

On le sait, l'entreprise de Tim Cook a quelques problèmes avec les impôts depuis quelques années, et notamment en Europe. En 2016, Bruxelles, dans sa chasse aux avantages fiscaux, avait ordonné à l'entreprise de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. En ce mois de juin, c'est le fisc français qui a rattrapé l'une des filiales d'Apple (en charge des boutiques en France), selon BFM Business. L'exercice fiscale dans le viseur serait celui 2012 à 2014. Si l'entreprise américaine a refusé de communiquer la somme amendée, on sait que la filiale a passé une provision d'un montant de 12,2 millions d'euros (on définit provision comme des sommes affectées par l'entreprise dans le compte de résultats, afin d'anticiper une charge. Plus d'infos ici).

Des impôts bas qui font tiquer l'Europe

Officiellement, Apple déclare en France un chiffre d'affaire pour l'entreprise de l'ordre de 700 millions d'euros. Problème, BFM estime à 4 milliards l'ensemble des ventes réalisées par Apple en France. De plus, l'an dernier, l'entreprise n'aurait payé "que" 25,5 millions d'euros en 2016. En somme, comment se passe cette "optimisation fiscale" ? Même si les ventes physiques sont passées en France, la facturation de ces dernières se déroulent soit en Irlande soit au Luxembourg, des pays connus pour des taux d'imposition pour les entreprises extrêmement bas.

Apple met en avant sa contribution à l'impôt

Apple est connu pour ne payer que très peu d'impôts dans le monde grâce à différents montages financiers. Toujours selon des informations de BFM, Apple aurait enregistré 2/3 de son chiffre d'affaires à l'international, et seulement 14% de cette somme a été soumise à l'impôt. Apple, dans un communiqué a tenu à préciser leur directive concernant cette question :

Apple est un puissant moteur de croissance en France (...) En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.

Alors qu'Apple vient d'annoncer des mises à jour et de nouveaux produits lors de la WWDC avec son haut-parleur intelligent (Homepod), d'autres informations complémentaires devraient arriver dans les semaines à venir concernant cet épisode financier.